Article 6 (Décision n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

La présente décision sera notifiée à la société Production des Iles et publiée au Journal officiel de la République française.