Article 1 (Décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire)

Il est créé sous le nom d'Etablissement public d'aménagement universitaire un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'établissement a son siège à Paris.