Article 6 (Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard))

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.