Article (Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4)

(ce document suit et est joint au déchet
jusqu'à sa phase de destination ultime)

établi en application de l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4 de ce même décret.