Article 8 (Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux)

L'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les installations destinées à la fabrication des aliments médicamenteux visées à l'article L. 610-1 du code de la santé publique est abrogé.