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Article 4 (Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)

Article 4 (Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)


L'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par le paragraphe VI rédigé comme suit :
« VI. - Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement. »