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Article 1 (Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)


Au tableau I A annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé :
I. - Sont supprimés les emplois suivants :




II. - Sont créés les emplois suivants :