Article 3 (Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.