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Article 39 (Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))

Article 39 (Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))


Délégation est donnée à MM. Alain Foucret et Pascal Coucke, receveurs des finances, et à M. Philippe Maizy, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.