Article 28 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

I. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, notamment pour tenir compte de l'état de l'Isère au cours de l'année, et du retour d'expérience.
II. - Le service chargé de la police des eaux peut ponctuellement demander à l'exploitant de procéder à une surveillance particulière.