I. - Pour le fonctionnement des installations du site CEA de Grenoble, l'exploitant prélève de l'eau dans la nappe souterraine superficielle ; cette eau est destinée à l'alimentation de l'arrosage et à l'alimentation en eau pour les besoins sanitaires et domestiques et certains besoins industriels.
II. - Les agents chargés du contrôle, notamment ceux du service chargé de la police des eaux, ont accès aux installations de prélèvement et de rejet d'eau.
L'exploitant doit, sur leur réquisition, mettre les fonctionnaires chargés du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
III. - L'exploitant est tenu de se conformer aux règlements existants ou à venir relatifs à la police des eaux et au mode de distribution.
IV. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf pour les circuits de réfrigération de puissances inférieures à 400 kW pour une installation individuelle et à 5 MW pour la somme de ces installations.