Article 2 (Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2006 :
I. - L'article 1er du décret du 23 décembre 1982 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - A compter du 1er novembre 2006, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. »
II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er novembre 2006 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.