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Article 3 (Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)

Article 3 (Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)


Les dispositions du code du tourisme qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.