Article 1 (Décret n° 2006-1374 du 13 novembre 2006 portant virement de crédits)

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 46 366 899 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.