Article 9 (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national)

L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.