Article 3 (Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France)

Le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.