Articles

Article 1 (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)

Article 1 (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur des services de préfecture. Les personnels nommés dans cet emploi assurent la direction de l'ensemble des services et bureaux placés sous leur autorité.