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Article 7 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

Article 7 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)


La septième sous-direction comprend :
1. Le bureau de l'agriculture et de l'écologie : missions « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », « écologie et développement durable » ; programmes « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation », « enseignement technique agricole » et « enseignement supérieur et recherche agricole ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'agriculture et de l'écologie.
2. Le bureau de l'aide au développement et des affaires étrangères : missions « action extérieure de l'Etat » et « aide publique au développement » ; programmes « consolidation de la dette envers la France » et « prêts à l'Agence française de développement ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères, aux organisations internationales et aux organismes en charge des affaires étrangères, de la coopération et de l'action internationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
3. Le bureau des finances et des politiques de l'Union européenne assure la coordination, pour ses aspects financiers, des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l'Union européenne, ainsi qu'à l'élaboration et à l'exécution du budget communautaire annuel.
En outre, un chargé de mission rattaché au sous-directeur est en charge des dispositifs d'aide au commerce extérieur et de garanties, du programme « prêts à des Etats étrangers » et, en liaison avec le bureau des recettes et de l'exécution budgétaire et le bureau de l'économie, des finances et de l'industrie, du programme « appels en garantie de l'Etat ».