Article 1 (Décret n° 2004-1189 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique)

Au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 24 octobre 2003 susvisé, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans ».