Le bureau de la prospective économique, financière et fiscale (MI 1)
Il est chargé :
- du pilotage de la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances et participe à ce titre aux travaux de modernisation financière du ministère ;
- de l'animation des réflexions et travaux nécessaires à l'élaboration et à la mise en place des indicateurs de performances ;
- de la conduite des réflexions sur les référentiels métiers et les formations nécessaires aux fonctions induites par la loi précitée ;
- de la conduite des études prospectives, diagnostics, synthèses et prévisions économiques, statistiques et financières destinées à éclairer le ministre dans les choix budgétaires ;
- de la participation au développement du contrôle de gestion au sein du ministère et aux travaux d'élaboration des méthodes d'évaluation des politiques ministérielles ;
- de la participation aux réflexions liées à la réforme territoriale de l'Etat dans les domaines budgétaires et comptables.
Le bureau de développement de l'administration électronique (MI 2)
Il est chargé de :
- l'étude, la conception et les propositions de mesures pour la dématérialisation des procédures et la généralisation du traitement en ligne des démarches administratives et la participation aux travaux menés en interministériel avec l'agence pour le développement de l'administration électronique, en liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
- l'assistance et le conseil auprès des maîtres d'ouvrage pour :
- l'évolution de l'architecture et la sécurité des systèmes d'information, pour intégrer les contraintes techniques liées aux téléprocédures ;
- la définition d'un cadre technique pour la documentation numérique afin d'en faciliter l'accès, la diffusion et la conservation ;
- les travaux d'amélioration des pratiques et la mise en place d'un dispositif de veille sur les évolutions technologiques, pour optimiser l'usage des outils nécessaires à l'administration électronique.
Le bureau de la politique de gestion des connaissances,
des ressources documentaires et archivistiques (MI 3)
Il est chargé de :
- l'étude et la conception de systèmes d'acquisition, d'organisation, d'exploitation, capitalisation et valorisation des connaissances ;
- la définition et l'animation de la politique documentaire et archivistique du ministère et de sa mise en oeuvre dans les services ;
- l'assistance, le conseil et le soutien pour l'organisation des fonctions et des services documentaires et archivistiques ;
- la coordination des démarches de modernisation et la maîtrise d'ouvrage des applications documentaires et archivistiques nationales ;
- l'animation du réseau des chargés de documentation ;
- la représentation du ministère dans les instances interministérielles en charge du domaine de l'information professionnelle et documentaire ;
- l'animation et la gestion du centre de ressources documentaires administratives et juridiques ;
- la participation à la définition et à l'organisation des actions de formation propres à son domaine de compétence ;
- des opérations de collecte, de validation des délais de conservation et de gestion des archives des services de l'administration centrale, et de versement aux archives nationales ;
- de la valorisation des fonds collectés et de l'orientation des chercheurs.
Le bureau de la politique patrimoniale (MI 4)
Il est chargé de :
- la représentation du ministère, en interministériel et auprès des agences nationales, dans la définition de la politique patrimoniale de l'Etat et d'implantation des emplois publics ;
- l'assistance des directions concernées dans l'expertise de leur politique patrimoniale et dans la mise en oeuvre des procédures réglementaires d'agrément ;
- l'élaboration avec l'ensemble des directions concernées de la politique patrimoniale du ministère et, à ce titre, de l'ingénierie financière et juridique relative au patrimoine privé de l'Etat affecté au ministère ;
- la promotion au sein du ministère d'actions de progrès dans le domaine de la gestion patrimoniale et de prise en compte du développement durable.