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Article 1 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)

Article 1 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)


La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :
La sous-direction des affaires financières, constituée par :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité administrative centrale ;
- le bureau de la réglementation comptable et des contrôles ;
- le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion ;
La sous-direction des affaires juridiques, constituée par :
- le bureau du droit public et de la réglementation ;
- le bureau du droit privé et de la protection juridique ;
- le bureau du droit économique et de l'information juridique ;
- le bureau du droit de la commande publique ;
La sous-direction des prestations logistiques et du cadre de vie, constituée par :
- le bureau de la vie collective ;
- le bureau des prestations contractuelles aux services de l'administration centrale ;
- le bureau de l'exploitation technique des bâtiments et des espaces de bureaux ;
- le bureau de l'action administrative et financière ;
La sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale, constituée par :
- le bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information ;
- le bureau de l'infrastructure technique commune et des postes de travail ;
- le bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information ;
Le département de la modernisation financière et de l'innovation technologique, constitué par :
- le bureau de prospective économique, financière et fiscale ;
- le bureau du développement de l'administration électronique ;
- le bureau de la politique de gestion des connaissances, des ressources documentaires et archivistiques ;
- le bureau de la politique patrimoniale ;
Le secrétariat général.