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Article 1 (Décret n° 2004-839 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Article 1 (Décret n° 2004-839 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)


L'article 27 du décret du 23 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - A titre transitoire et par dérogation au premier alinéa de l'article 19 ci-dessus, la limite du 10e échelon n'est pas opposable aux attachés de service administratif classés dans les échelons 9 à 12 du premier grade du corps administratif supérieur, pour les sélections professionnelles ouvertes au titre des années 2004, 2005 et 2006. »