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Article 9 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)

Article 9 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)


L'article 536 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si le recours est déclaré irrecevable en raison d'une telle inexactitude, la décision d'irrecevabilité est notifiée par le greffe à toutes les parties à l'instance du jugement. Cette notification fait courir à nouveau le délai prévu pour l'exercice du recours approprié. »