Article 2 (Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.