Article 2 (Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

L'article 7 de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le délai prévu à l'alinéa précédent est fixé au 1er novembre 2004 pour les agents en fonction au sein de l'établissement public Les Haras nationaux. »