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Article 5 (Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)

Article 5 (Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)


L'arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice est abrogé.