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Article 1 (Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)

Article 1 (Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)


Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, dans la limite de leurs attributions :