Article 2 (Décret n° 2004-896 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection)

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est inséré après les mots : « pour cinq ans » les mots : « sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2 du même décret, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Toutefois, il » et les mots : « dans l'année qui précède » sont remplacés par les mots : « dans les douze mois qui précèdent ».