Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article R. 111-1, avant les mots : « les unions », sont ajoutés les mots : « l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et » ;
2° Dans la première phrase de l'article R. 121-3, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou au conseil d'administration » ;
3° Au dernier alinéa des articles R. 122-3 et R. 122-4, après les mots : « champ d'application » sont insérés les mots : « à l'exception des caisses visées aux articles L. 183-1 et L. 211-1 » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article R. 123-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorité compétente de l'Etat mentionnée aux articles L. 123-2 et L. 123-2-1 est le ministre chargé du contrôle administratif. » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 123-7, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par le mot : « conseil » ;
6° L'article R. 123-51 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'un conseil d'administration en matière » sont supprimés ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Cet arrêté fixe notamment la composition, le cas échéant les modalités d'élection de certains de ses membres, et les conditions de saisine de la commission » ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 151-1, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils ou des conseils d'administration » ;
8° Au second alinéa de l'article R. 151-1, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou du conseil d'administration » ;
9° Au premier alinéa de l'article R. 151-2, les mots : « conseils d'administration » et « conseil d'administration » sont remplacés respectivement par les mots : « conseils ou des conseils d'administration » et « conseil ou du conseil d'administration » ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 153-7, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou le conseil d'administration » ;
11° A l'article R. 200-1, les mots : « conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, » sont remplacés par les mots : « le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les conseils d'administration » ;
12° A l'article R. 200-2, les mots : « les conseils d'administration des caisses » sont remplacés par les mots : « le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, les conseils d'administration des autres organismes nationaux » ;
13° A l'article R. 221-2, les mots : « d'administration » sont supprimés ;
14° A l'article R. 224-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » ;
15° A l'article R. 224-2, les mots : « de l'assurance maladie » sont supprimés ;
16° L'article R. 224-3 est ainsi modifié :
a) Au premier et au troisième alinéa, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou conseil d'administration » ;
b) Au troisième et au quatrième alinéa, les mots : « administrateurs » sont remplacés par les mots : « membres du conseil ou administrateurs » ;
17° A l'article R. 224-4, les mots : « des conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « du conseil ou des conseils d'administration » ;
18° A l'article R. 224-5, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou du conseil d'administration » et les mots : « article L. 226-4 » sont remplacés par les mots : « article L. 224-10 » ;
19° L'article R. 224-6 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa est insérée la phrase suivante : « Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil, qui s'oppose à la nomination à la majorité des deux tiers de ses membres. » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « de chaque caisse nationale » sont remplacés par les mots : « des autres caisses nationales » ;
c) Au deuxième alinéa de l'article R. 224-6, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur ou le directeur général » ;
20° Le premier alinéa de l'article R. 224-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des organismes visés aux articles L. 222-1 et L. 223-1 assure le fonctionnement desdits organismes sous le contrôle du conseil d'administration. Il exécute les décisions du conseil d'administration et peut, le cas échéant, en recevoir délégation. Il exécute les décisions du conseil d'administration. Il peut, le cas échéant, en recevoir délégation. » ;
21° Au premier alinéa de l'article R. 224-8, les mots : « composition des conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « composition des conseils » ;
22° A l'article R. 226-2, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou le conseil d'administration » et les mots : « commissaire de la République de région » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
23° A l'article R. 226-4, les mots : « article L. 226-4 » sont remplacés par les mots : « article L. 224-10 » ;
24° Au premier alinéa de l'article R. 231-1, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils ou les conseils d'administration » ;
25° La première phrase du second alinéa de l'article R. 231-1 est remplacée par les dispositions suivantes : « Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil ou du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre du même conseil. » ;
26° A l'article R. 231-2, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils ou des conseils d'administration » ;
27° A l'article R. 282-1, après les mots : « caisses nationales » sont insérés les mots : « l'Union nationale des caisses d'assurance maladie » ;
28° Au deuxième alinéa de l'article R. 315-2 et dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 315-5, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».