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Article 11 (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)

Article 11 (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)


Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chef de service administratif des préfectures régis par les dispositions du décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé peuvent être nommés dans un emploi de directeur des services de préfecture dans les conditions fixées au chapitre Ier.