A N N E X E
MARQUAGE « CE » VISÉ À L'ARTICLE 11
Le marquage « CE » est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :
Le marquage « CE » doit avoir une hauteur d'au moins cinq millimètres. En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage « CE », les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.