Article 2 (Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo 2 exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise))
Article 2 (Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo 2 exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise))
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.