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Article 7 (Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée)

Article 7 (Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée)


Le préfet peut refuser au demandeur l'autorisation de prélever dans le milieu naturel des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée. Ce refus intervient notamment pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier, pour des raisons de santé humaine ou animale ou pour des motifs liés à la sécurité.