Article 10 (Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs)

Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 14 février 2000 susvisé, les mots : « l'article 2 du présent décret et qui sont précisées par les articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « les articles 2, 3 et 4 du présent décret ».