Article 5 (Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Le secrétariat du groupe de travail est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.