Article 3 (Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs)

L'article 3 du décret du 14 février 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
I. - Au premier alinéa, les mots : « et qui s'appliquent en l'absence d'accord d'entreprise » sont supprimés.
II. - Le quatrième alinéa est complété par les mots : « s'ils existent ».