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Article 9 (Arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »)

Article 9 (Arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »)


La première session du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.