Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, venant à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions fixées aux articles 5 et 11 du présent arrêté.
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, venant à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions fixées aux articles 6 et 12 du présent arrêté. Il en est de même des agents frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ainsi que des agents frappés d'une rétrogradation ou ayant fait l'objet de l'exclusion temporaire de fonctions figurant dans le troisième groupe des sanctions disciplinaires énumérées par l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
Le mandat des remplaçants expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.