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Article 13 (Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 13 (Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Chaque commission consultative paritaire locale est présidée par le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné ou bien par son représentant.