Article 1 (Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

A l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sixième sous-direction comprend, outre une mission pour l'avenir de l'assurance maladie : »