Article 7 (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

UBIFRANCE assure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national le service des prestations prévues à l'article L. 122-14 dudit code.