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Article 1 (Décret n° 2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)

Article 1 (Décret n° 2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)


Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a du 5° de l'article 6, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.
II. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 2°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
b) Le 6° est supprimé.
III. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au a du 5°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
b) Le 6° est supprimé.
IV. - L'article 10-2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au a du 4°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
b) Le 5° est supprimé.
V. - L'annexe III est supprimée.