Article 6 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-6 est ainsi modifié :
I. - Les mots : « les centres de vacances » sont remplacés par les mots : « les accueils avec hébergement ».
II. - Il est ajouté deux alinéas :
« L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l'animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.
« Ces accueils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades. »