Article 1 (Décret n° 2004-608 du 23 juin 2004 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (3e partie : Décrets) relatives au service des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire)

Les articles D. 552-1 à D. 552-5 du code de la sécurité sociale sont abrogés.