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Article 2 (Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales)

Article 2 (Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales)


Le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.