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Article 1 (Décret n° 2006-886 du 17 juillet 2006 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural)

Article 1 (Décret n° 2006-886 du 17 juillet 2006 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural)


L'article R. 331-3 du code rural est ainsi modifié :
1° Il est complété par un g rédigé comme suit :
« g) Porcs : 750 places de truies pour un élevage naisseur, 230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur et 2 000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur. »
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « susmentionnés ».