Article 1 (Arrêté du 22 mars 2004 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits préfabriqués en béton tels que définis par les normes harmonisées NF EN 1338, NF EN 1339, NF EN 1340, NF EN 1433, NF EN 1520, NF EN 1857, NF EN 1858, NF EN 1916, NF EN 1917 et NF EN 12446.