Article 6 (Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

Le tableau des dimensions des différents éléments composant le symbole européen et la lettre F figurant à l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe 3 au présent arrêté.