Article Annexe (Décret n° 2006-868 du 13 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059671 dénommé « énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise »)
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20059671 DÉNOMMÉ « ÉNERGIES NON GÉNÉRATRICES DE GAZ À EFFET DE SERRE : DE LA RECHERCHE À LA PRODUCTION ET À LA MAÎTRISE »
Définition des zones de recherche
et développement en numéro commune INSEE