Article 1 (Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques)

Le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 suivants.